Mentions légales
Numéro d’Immatriculation RCS Paris :
Directive Européenne 2000/31/CE relative à certains aspects du commerce électronique
La passation d’une commande vaut acceptation par le client qui entraîne la formation du contrat et l’acceptation définitive par le client des prix et de la description des produits disponibles à la vente ainsi qu’à l’ensemble des conditions générales de vente.
Disposition du code de la Consommation sur la vente à distance, articles L121-16 et suivant du code de la Consommation
Le consommateur dispose de la faculté de rétractation sans avoir à justifier d’un quelconque motif et ne sera soumis à aucune pénalité ; seuls les frais de retour étant à sa charge. La loi prévoit que l’acheteur d’un produit dispose pour ce faire d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de sa commande. Il est précisé que si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, celui-ci sera prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Traitement des données nominatives
Le site Internet FLOUZEN www.flouzen.com est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
Crédits
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